Mentions légales
Informations légales, conditions d'utilisation et de vente
Documents en cours de finalisation. Le Service est en ligne ; CoLabFlow SASU est en cours d'immatriculation. Les informations qui en dépendent (capital, SIREN, SIRET, RCS, TVA, code NAF) portent le marqueur XXXXXXXXXX jusqu'à leur attribution. Aucune souscription payante n'est possible à ce jour. L'ensemble des documents sera soumis à revue juridique.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l'éditeur et l'hébergeur du site habitatautonome.fr, de son sous-domaine pro.habitatautonome.fr et de l'application « Habitat Autonome » (ci-après « le Service »).
1.1 Éditeur du Service
Le Service est édité par :
CoLabFlow (dénomination sociale)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), en cours d'immatriculation
Capital social : XXXXXXXXXX EUR (immatriculation en cours)
Siège social : 1 rue Charlier, 51100 Reims, France
SIREN : XXXXXXXXXX / SIRET : XXXXXXXXXX (immatriculation en cours)
RCS Reims : XXXXXXXXXX (immatriculation en cours)
N° TVA intracommunautaire : FR XXXXXXXXXX (immatriculation en cours)
Code NAF/APE : XXXXXXXXXX (immatriculation en cours)
Adresse électronique de contact :
(Les mentions ci-dessus seront complétées à l'issue de l'immatriculation de la société.)
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Brice Béchet, en qualité de représentant légal de CoLabFlow.
Contact : , Formulaire de contact : habitatautonome.fr/contact
1.3 Hébergeur
Le Service, ses données et ses annonces sont hébergés par :
OVH SAS (OVHcloud) : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovhcloud.com
Le site, l'application, la Marketplace, leur base de données (comptes, projets, annonces), les pièces jointes et l'envoi des e-mails du Service sont hébergés par OVH sur des serveurs situés en France. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
1.4 Nature du Service
« Habitat Autonome » regroupe :
- une application de conception de plan-masse et d'aide à la démarche d'autosuffisance (l'« Application ») ;
- un espace client, sur le site, où consulter son compte, son abonnement et ses projets ;
- une place de marché (« Marketplace »,
pro.habitatautonome.fr) mettant en relation des utilisateurs et des annonceurs professionnels ou particuliers.
Sur la Marketplace, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN : il n'est pas partie aux transactions conclues entre annonceurs et utilisateurs. Les comptes annonceurs, les annonces et leurs photos sont examinés par l'éditeur avant publication, sans que cet examen vaille vérification de leur exactitude (voir les CGU, partie III).
1.5 Propriété intellectuelle
La structure générale du Service, ses textes, interfaces, graphismes, logos, la dénomination « Habitat Autonome », les bases de données ainsi que le code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants, L. 122-4 et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et demeurent la propriété de CoLabFlow ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les contenus publiés par les utilisateurs (données de projet) et par les annonceurs (annonces, visuels) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, dans les conditions prévues aux CGU concernées.
1.6 Liens hypertextes et liens affiliés
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels CoLabFlow n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
CoLabFlow ne participe à aucun programme d'affiliation. Certaines annonces de la Marketplace, publiées par des annonceurs et signalées par un badge « Lien affilié », renvoient vers le site d'un marchand ; l'annonceur peut percevoir une commission, sans surcoût pour l'utilisateur. Voir la Mention d'affiliation.
1.7 Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur le Service (notamment une annonce de la Marketplace) peut être signalé par le lien « Signaler cette annonce » présent sur chaque annonce, ou à l'adresse , avec les éléments permettant de l'identifier. Voir la procédure détaillée dans les CGU, partie III.
1.8 Point de contact unique
Point de contact des utilisateurs et des autorités au titre du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12) : , en français.
1.9 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
2. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
L'utilisation du site, de l'Application et de la Marketplace est encadrée par des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) uniques, dont la partie II couvre l'Application et la partie III la Marketplace. La souscription à l'abonnement est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Documents sans validation juridique. Ils décrivent le fonctionnement réel du Service à la date de leur version et seront soumis à revue juridique. Les estimations produites par l'outil sont des ordres de grandeur d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas des devis ou un conseil de maîtrise d'œuvre.
3. Confidentialité & RGPD
Le traitement des données personnelles (données de compte, de projet, localisation de parcelle, mise en relation sur consentement) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement).
Responsable de traitement : CoLabFlow SASU. Contact : . Réclamation possible auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
CoLabFlow SASU, en cours d'immatriculation, 1 rue Charlier, 51100 Reims, France
Contact :